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Politique concernant les marques commerciales

Mis à jour le 9 février 2011

L’appellation « Westcon » est devenue synonyme de produits et de services de haute qualité. Par ailleurs, les marques et les appellations commerciales de Westcon constituent des actifs précieux. Westcon se prémunit activement contre les violations de ses marques commerciales afin de protéger son identité sur le marché. Westcon comprend que des tiers aient des besoins légitimes de s’associer à elle et d’utiliser ses marques pour montrer leur affiliation.

Sans accord écrit de Westcon, vous ne pouvez pas utiliser ses marques commerciales, ses marques de service ou ses appellations d’une manière laissant penser que vous êtes affilié ou associé à Westcon. Seuls les individus et les entités ayant un accord écrit de Westcon sont habilités à utiliser ses marques commerciales conformément aux conditions générales de la licence approuvée.

Westcon utilise actuellement plusieurs marques commerciales différentes. Nos marques commerciales peuvent revêtir différentes formes, y compris, sans s’y limiter : lettres, formulations, logos et dessins, images et couleurs, slogans, formes et emballages de produits, et sons.

Westcon comprend que l’utilisation de ses marques commerciales, à l’exception de ses logos, puisse s’avérer nécessaire pour faire référence aux produits et aux services de Westcon. Chacune de ces utilisations doit être précise et descriptive tout en se conformant à cette Politique et à ces Directives.

Sans autorisation, vous NE pouvez PAS :

  • Utiliser une marque commerciale ou une appellation de Westcon d’une manière qui peut, pour l’utilisateur, porter à confusion quant à l’origine d’un produit, d’un service ou d’une autre offre.
  • Utiliser une marque commerciale ou une appellation de Westcon en l’intégrant à un nom de copie, de produit, de service, de solution, de technologie ou de programme.
  • Utiliser une marque commerciale ou une appellation de Westcon d’une manière qui entache, diffame, dénigre ou porte toute autre atteinte à la réputation de Westcon.
  • Utiliser une marque commerciale ou une appellation suffisamment proche d’une marque commerciale ou d’une appellation de Westcon pour entraîner une confusion.
  • Copier ou imiter de toute autre manière une présentation, un style, un logo, un produit ou un emballage de Westcon.
  • Copier ou imiter de toute autre manière la mise en page, la conception ou toute autre impression visuelle du site Web, du blog ou de tout autre support de Westcon.
  • Enregistrer les noms de domaine qu’utilisent les marques commerciales ou les appellations de Westcon et/ou demander l’enregistrement d’une marque commerciale ou d’une appellation suffisamment proche d’une marque commerciale ou d’une appellation de Westcon pour entraîner une confusion.

Pour éviter toute contrefaçon de marque commerciale de Westcon, vous ne devez JAMAIS utiliser les marques commerciales SANS AUTORISATION EXPRESSE préalable de Westcon dans les cas suivants :

  • Utilisation d’une marque commerciale ou d’une appellation de Westcon pour insinuer l’existence d’une affiliation ou d’une association entre Westcon et un tiers.
  • Utilisation d’un logo d’entreprise Westcon ou de toute autre marque commerciale (ou appellation) dans des documents de tiers.

Directives relatives aux droits d’utilisation

Si Westcon vous autorise à utiliser une marque ou une appellation commerciale de Westcon d’une quelconque manière, vous devez respecter les directives suivantes :

  • Utilisez le symbole ® ou ™ conformément aux marques commerciales de Westcon et reconnaissez la propriété de Westcon sur ses marques commerciales et/ou logos comme suit : « [insérer la marque autorisée] est une/sont des marque(s) déposée(s) ou commerciale(s) de Westcon Group, Inc., et/ou ses sociétés affiliées aux États-Unis, en Europe et dans d’autres pays. »
  • Vous ne devez jamais modifier, adapter, animer ou transformer de quelque manière que ce soit les marques ou les appellations commerciales de Westcon. Cela comprend les abréviations, les raccourcissements, les césures, les combinaisons avec d’autres lettres ou chiffres, les combinaisons avec d’autres logos ou dessins, les graphies erronées et l’emploi de majuscules.
  • L’appellation Westcon ou les marques commerciales de Westcon doivent être visuellement reconnaissables par rapport au nom du tiers et des produits et services associés. N’utilisez jamais de marque ou d’appellation commerciale de Westcon en tant qu’élément visuel principal ou de façon plus proéminente que tout autre nom.
  • Ne placez pas une marque ou une appellation commerciale de Westcon à côté du nom, du produit ou du service d’un tiers ; ne l’intégrez pas à un autre nom de produit, de service, de solution ou de programme.
  • Toutes les références à Westcon ou toute utilisation d’une marque ou d’une appellation commerciale de Westcon doit être honnête et précise ; la nature de la relation entre Westcon et le tiers doit être clairement indiquée.
  • Utilisez uniquement les marques et les appellations commerciales de Westcon en tant qu’adjectif qualifiant un nom. Les marques et les appellations commerciales de Westcon ne peuvent pas être utilisées sous une forme plurielle ou possessive.

Consultez les autres  contenus soumis aux droits d’auteur et politiques sur les marques commerciales de Westcon  qui restent également en vigueur.

Pour toute question concernant l’utilisation des contenus soumis aux droits d’auteur et des marques commerciales de Westcon, vous pouvez contacter legal@westcon.com  pour plus d’informations.

Demandes d’autorisation d’utilisation

Pour demander l’autorisation d’utiliser des marques commerciales de Westcon, vous pouvez contacter  legal@westcon.com  pour plus d’informations.

Exclusion de responsabilité

Cette politique et toute autre politique relative aux marques commerciales et droits d’auteur de Westcon sont soumises à modification à tout moment, sans notification préalable.

Cette politique ne vise pas à donner des conseils juridiques. Consultez votre avocat si vous avez des questions concernant vos droits ou obligations juridiques.